Règles d’utilisation du service
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au Forum Arnaque en Ligne et son utilisation. Le site fournit gratuitement, sans publicité et sans offre commerciale, un espace public d’entraide entre particuliers au sujet des arnaques en ligne en France.
Accès au site
La consultation des discussions est libre. La publication nécessite la validation d’une adresse électronique et le respect des présentes conditions ainsi que de la charte.
Compte et validation de l’adresse électronique
L’inscription s’effectue sur la page prévue à cet effet au moyen d’un pseudonyme, d’une adresse électronique, d’un mot de passe et du captcha. Un lien d’activation valable 48 heures est envoyé à l’adresse indiquée. Le compte n’est créé qu’après action sur le bouton de confirmation.
Un visiteur peut aussi rédiger une réponse sans compte en indiquant un pseudonyme et une adresse électronique et en validant le captcha. Après confirmation au moyen du lien reçu, un compte est créé et le message est publié. Le membre peut alors choisir un mot de passe.
Le membre doit fournir une adresse électronique à laquelle il a accès et préserver la confidentialité de son mot de passe. Le pseudonyme n’est pas modifiable directement. Une demande de modification peut être adressée par la page Contact.
Le membre est abonné aux sujets auxquels il participe et reçoit une notification à chaque nouvelle réponse. Il peut interrompre ces notifications au moyen du lien « Ne plus suivre ce sujet » affiché sur le sujet.
Règles de publication
Les messages sont publics et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Chaque utilisateur doit respecter la charte, publier des informations pertinentes pour la discussion, rester courtois et éviter de divulguer des données personnelles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à l’échange.
La présentation du profil, limitée à 500 caractères, et le lien vers un site ou un profil externe sont facultatifs et publics.
Contenus interdits
Il est interdit de publier ou de transmettre notamment :
- un contenu contraire à la loi, frauduleux, diffamatoire, injurieux, menaçant, haineux, discriminatoire ou constitutif de harcèlement ;
- un contenu portant atteinte à la vie privée, aux données personnelles, au secret des correspondances, à la présomption d’innocence ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- des coordonnées bancaires, mots de passe, codes d’authentification, documents d’identité ou autres informations sensibles dont la publication crée un risque pour une personne ;
- une promotion commerciale, un démarchage, un message répétitif, un lien trompeur, un logiciel malveillant ou une tentative d’hameçonnage ;
- une accusation présentée comme certaine sans éléments permettant de l’étayer, ou des informations sciemment fausses ou trompeuses ;
- un contenu facilitant une fraude, une infraction ou le contournement d’une mesure de sécurité.
Responsabilité des auteurs
Chaque auteur est responsable des contenus qu’il publie et doit disposer des droits et autorisations nécessaires. Il lui appartient de vérifier les informations communiquées et de ne pas exposer inutilement ses propres données ni celles de tiers.
Nature informative des échanges
Les contributions reflètent l’expérience et l’opinion de leurs auteurs. Elles ont une finalité informative et d’entraide et ne constituent pas un conseil juridique, financier, bancaire, fiscal, médical ou professionnel. Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions et de ses démarches auprès des professionnels ou autorités compétents.
Modération et sanctions
L’équipe peut examiner les contenus signalés ou portés à sa connaissance. Elle peut masquer, retirer ou limiter l’accès à un contenu qui enfreint la loi, les présentes conditions ou la charte. Selon la nature, la gravité ou la répétition des faits, elle peut avertir l’auteur, limiter ses possibilités de publication, suspendre son accès ou supprimer son compte.
Licence relative aux messages
L’auteur conserve ses droits sur ses messages. En les publiant, il accorde à l’éditeur, pour le monde entier et pendant leur mise en ligne, une autorisation non exclusive et gratuite de les héberger, reproduire, afficher, mettre en forme et rendre accessibles sur le site, ainsi que de permettre leur indexation par les moteurs de recherche. Cette autorisation est limitée au fonctionnement, à la présentation, à la conservation et à la promotion non commerciale des discussions du forum.
Suppression du compte et retrait des messages
Le membre peut demander la suppression de son compte par la page Contact. Ses messages peuvent rester en ligne sous un nom anonymisé afin de préserver la cohérence des discussions, sauf demande de retrait. Toute demande de retrait est examinée en tenant compte de son motif, des droits des personnes et des obligations applicables.
Signalement
Le bouton « Signaler » placé sous chaque message permet d’adresser un motif et des précisions à la modération. Un signalement peut également être envoyé par la page Contact. Les atteintes au droit d’auteur relèvent de la procédure décrite sur la page Droit d’auteur.
Liens externes
Les membres peuvent publier des liens vers des sites ou profils externes. L’éditeur ne contrôle pas leur disponibilité, leur sécurité ni leur contenu. L’utilisateur doit vérifier l’adresse, la fiabilité et les conditions du site destinataire avant de l’utiliser ou de lui communiquer des informations.
Disponibilité
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’erreur. L’accès peut être interrompu ou limité pour maintenance, sécurité, incident technique ou nécessité opérationnelle.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service, des risques ou des règles applicables. La version publiée sur le site est celle en vigueur. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026